Statuts et règlement intérieur

SOCIÉTÉ D'HISTOIRE NATURELLE DU JURA

et des Amis de la Nature

Lons-le-Saunier

NOUVEAUX STATUTS

(approuvés à l'unanimité lors de l'assemblée générale extraordinaire du 7 février 2020)

Article 1er : Dénomination  La Société d’Histoire Naturelle du Jura et des amis de la nature, appelée SHNJ,  est une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts. 

Article 2 : Objet  La SHNJ a pour objet de connaître et faire connaître toutes les matières relevant du domaine des sciences de la vie et de la terre et de la protection de l’environnement.   Elle demande expressément son agrément au titre d’association de protection de l’environnement (article L141-1 du Code de l’Environnement) à Monsieur le Préfet du Jura.

Article 3 : Durée La durée de l’association est illimitée

Article 4 : Moyens d’action Elle organise des animations telles que : conférences, visites de terrain, expositions, formation, ainsi que  tout autre activité permettant d’y contribuer. Elle  se dote de moyens matériels adéquats à ses actions. Elle entretient des relations avec les autres sociétés poursuivant des buts similaires et avec lesquelles elle peut œuvrer.

Article 5 : Siège social  Son siège social est fixé au Centre Social René Feït, 2 rue de Pavigny, 39000 Lons le Saunier  Son siège administratif est fixé par le règlement intérieur 

Article 6 : Membres et cotisation  La SHNJ se compose : - de membres actifs ou adhérents. - de membres d’honneur

La cotisation des membres actifs est fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil collégial.

Article 7 : Radiation - Démission La qualité de membre se perd par démission par radiation 
La radiation est automatique pour tout adhérent qui n’aurait pas acquitté sa cotisation annuelle après qu’un rappel sera resté sans effet. La radiation peut être prononcée par le conseil collégial contre un adhérent ayant nui à l’association. L’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

Article 8 : Les ressources de la Société  Elles se composent : Du montant des cotisations. Des subventions de l’état, de la région, du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.  Du produit des prestations fournies et des manifestations organisées à titre onéreux.   Des produits financiers.  Des dons.  De tout autre recette qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur. 

Article 9 : Responsabilité des membres  Aucun des membres de la SHNJ n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil collégial. 

Article 10 : Administration L’association est administrée par un conseil collégial composé d’au moins trois membres. Ils sont élus par l’assemblée générale et choisis parmi les membres adhérents. Tous les membres du collège sont sur un même pied d’égalité, ils sont de ce fait co-présidents de l’association. Le conseil collégial est renouvelé par tiers tous les ans. Lors des 2 premiers renouvellements, les membres sortants sont tirés au sort. Ils sont rééligibles. En cas de vacance, et si le minimum requis des membres n’est pas atteint, le conseil collégial pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. Le remplacement définitif sera ratifié lors de la prochaine assemblée générale.

Article 11 : Rôle du conseil collégial : le Conseil collégial a pour objet d’assurer la gestion administrative et d’animer l’association.  Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association tels que définis dans les statuts et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Le Conseil collégial est l’organe qui représente légalement l’association en justice et vis-à-vis de l’administration.  Il est responsable de la gestion financière. À ce titre, il est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires à la poursuite des actions de l’association. En cas de dépense supérieure à 20% de sa trésorerie disponible, l’aval de l’assemblée générale sera obligatoire. Il autorise l’ouverture ou la clôture de compte bancaire et désigne le ou les membres ayant délégation de signature. En cas de besoin il peut déléguer à l’un de ses membres les pouvoirs du conseil pour agir au nom de l’association. Le conseil collégial rend compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale. Il établit l’ordre du jour et le budget prévisionnel.  Le conseil collégial peut modifier la domiciliation de l’association.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire  L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.  Sont électeurs lors de l’assemblée générale, les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur la convocation du conseil collégial. Elle entend le compte-rendu de gestion soumis à son approbation.  Elle statue sur le projet de budget et vote le montant des cotisations.  Elle procède à l’élection des membres du conseil collégial. 
Elle délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.  Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elles sont prises à main levée sauf si l’un des membres présents demande le vote à bulletin secret. 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la majorité simple de ses membres adhérents de la Société, le conseil collégial peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La modification statutaire et la dissolution sont de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.  Ses décisions sont prises : À la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés pour statuer sur la dissolution. À la majorité simple des membres présents ou représentés pour tout autre question.
Elles sont prises à main levée sauf si l’un des membres présents demande le vote à bulletin secret. 

Article 14 : Quorum - Procuration Pour la validité des décisions, l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit comprendre au moins 50% des membres, présents ou représentés, ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est à nouveau convoquée dans un délai de quinze jours maximum. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.  Un adhérent qui ne peut être présent à une assemblée générale peut se faire représenter par un membre de l’association en lui donnant un pouvoir daté et signé. Une même personne  ne pourra pas détenir plus de 3 pouvoirs.
 
Article 15 : Règlement intérieur  Le conseil collégial peut établir un règlement intérieur et le soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. Le règlement intérieur précise certaines modalités d’application ou d’organisation non prévues par les statuts et s’impose à tous les membres au même titre que ceux-ci.

Article 16 : Dissolution  En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur qui sera chargé de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant après apuration des comptes sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et choisies par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité simple.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Objet La SHNJ peut s’affilier à une association, société ou fédération poursuivant des buts similaires.

Articles 2 : Moyens d’action L’association dispose d’une bibliothèque scientifique qu’elle met à la disposition de ses adhérents. Elle utilise un site internet et des réseaux sociaux pour communiquer Elle dispose également d’un local, alloué par la municipalité de Lons le Saunier Publication éventuelle d’un bulletin annuel.

Article 3 : Adresse administrative Le conseil collégial choisira parmi ses membres une personne habilitée à recevoir le courrier et qui se chargera de le communiquer à l’ensemble des membres du collège.

Article 4 : Membres et cotisation. Sont membres actifs toutes personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle et participent aux activités de la Société, ou manifestent un intérêt reconnu pour les buts qu’elle poursuit. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. 
Le titre de membre d’honneur est accordé par l’assemblée générale après étude et sur proposition du conseil collégial.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 5 : Démission  La démission doit être signifiée par courrier envoyé à l’adresse administrative du conseil collégial. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Article 6 : Administration  Le conseil collégial se réunit autant de fois qu’il est nécessaire et au moins 2 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les différentes tâches administratives (secrétariat, tenu des comptes, formalités et déclaration prévue par la loi etc.) peuvent tourner librement parmi les membres du conseil collégial en fonction des disponibilités et compétences de chacun. Toutefois, le conseil collégial peut faire appel, pour des points précis, aux compétences de membres n’en faisant pas partie. Pour toutes les tâches afférentes à la vie de la Société (animations, formation, communication etc.), le conseil collégial pourra créer, en son sein, des commissions en fonction des besoins.  Ces commissions fonctionneront en autonomie. Leur programme et les frais éventuellement nécessaires devront recevoir l’aval du conseil collégial. 
Ces commissions pourront faire appel à des membres extérieurs au conseil ou à des personnes non adhérentes à l’association. Le conseil collégial informera les membres des animations prévues.  Les membres du conseil collégial ne peuvent être rémunérés. Seuls les frais engagés pour la société pourront être remboursés sur justificatif.

Article 7 : Assemblées générales  La convocation à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est envoyée par courriel, sauf pour les adhérents ne disposant pas d’une connexion internet qui la recevront par courrier simple.

Article 8 : Modification du règlement intérieur  Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil collégial et devra être ratifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

Article 9 : Covoiturage Dans le cas où des adhérents profiteraient d’un covoiturage lors de sorties sur le terrain, ils s’obligeront à verser un dédommagement au chauffeur calculé sur la base de 0,30 € du kilomètre, les frais d’autoroute éventuels étant comptés en plus. Par ailleurs, les chauffeurs volontaires attestent que l’assurance de leur véhicule couvre ce type de service. 

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