Statuts


SOCIÉTÉ D'HISTOIRE NATURELLE DU JURA

et des Amis de la Nature
Lons-le-Saunier


NOUVEAUX STATUTS
(approuvé lors de l'assemblée générale du 9 janvier 2009 et modifié lors de l’Assemblée générale du 8 janvier 2016)


PRÉAMBULE
La Société d’Histoire Naturelle du Jura a été fondée le 26 janvier 1919. Elle est issue de la Société Mycologique Jurassienne créée en 1908.
De nouveaux statuts avaient été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 2 février 1946.
Il est apparu aux administrateurs actuels que ces statuts, après plus de soixante années d’application n’entraient plus dans le contexte socio-économique et environnemental actuel, et qu’ils nécessitaient une refonte à la fois sur le fond mais également dans la forme: c’est donc ce projet de statuts qui est soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 2009.
La SHNJ sera désormais régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, les textes subséquents et les présents statuts.

Article 1 : Dénomination et siège social :
La Société d’Histoire Naturelle du Jura et des Amis de la Nature (SHNJ) conserve son nom originel.
Son siège social est fixé à l’Hôtel de Ville de Lons le Saunier. Son siège administratif est fixé au domicile de son président en exercice. Elle dispose également d’un local administratif à la Maison des Associations, 163 rue Marcel Paul à Lons le Saunier.

Article 2 : Objet de la Société :
La SHNJ a pour objet de connaitre et faire connaitre toutes les matières scientifiques ayant trait aux êtres vivants et à leur environnement.
A ce titre, elle établit toutes relations entre personnes et structures s’intéressant à ces thématiques, tant au niveau grand public, que jeunes et enseignants, et peut leur apporter un concours technique et financier.
Elle étudie, dans les limites de son budget et des aides qu’elles pourraient solliciter de l’état et des collectivités locales et territoriales, la faune, la flore, la géologie, la pédologie, la paléontologie, la climatologie, l’eau et les paysages du département du Jura et des régions limitrophes. Elle peut également s’intéresser aux sciences physiques et à l’astronomie dans la mesure où ces sciences peuvent avoir une incidence sur les sciences naturelles. Elle complète ses connaissances en matière de biologie, de médecine, d’hygiène et de nutrition, d’agronomie et d’agro-alimentaire.
Elle mène par ailleurs toutes actions contribuant au maintien ou à l’amélioration des conditions de vie des êtres vivants et notamment celles relatives à la défense de leur environnement en luttant contre les nuisances d’origine anthropique.

Article 3: Moyens d’action :
Elle organise pour ses adhérents et toutes personnes intéressées, des réunions d’information et des conférences sur des sujets de ses compétences, des excursions scientifiques et touristiques, des visites de terrain et des expositions.
Elle constitue et entretient une bibliothèque scientifique et acquière des instruments d’étude spécifiques.
Elle entretient des relations étroites avec les autres sociétés savantes et de protection de l’environnement de la région, de France et de l’étranger.
Elle peut publier un bulletin annuel et des documents d’information, et participer à des actions de formation et d’animation du grand public et des scolaires.
Elle peut également apporter ses conseils gratuits ou des prestations d’études onéreuses, aux collectivités locales ou territoriales et autres associations, qui la solliciteraient dans la limite des connaissances scientifiques et techniques de ses membres.
Elle demande expressément son agrément au titre d’association de protection de l’environnement (article L141-1 du Code de l’Environnement) à Monsieur le Préfet du Jura.

Article 3 bis : Les ressources de la Société :
Elles se composent :
-du montant des cotisations.
-des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes et des Etablissements publics de coopération intercommunale.
-du produit des prestations fournies et des manifestations organisées comme il est prévu à             l’article 3.
-des produits financiers.
-des dons.
-De toute autre recette qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur. 

Article 4 : Membres et cotisation :
La SHNJ comprend des membres d’honneur, des membres actifs et des membres bienfaiteurs. Elle peut également accueillir des membres correspondants domiciliés hors du département.
La cotisation des membres actifs est fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Le titre de membre d’honneur et de membre bienfaiteur est accordé par l’assemblée générale après étude et sur proposition du bureau.
Les membres correspondants sont nommés par le bureau. Ils sont exemptés de cotisation.
Article 5 : Radiation :
La radiation est automatique pour tout adhérent qui n’aurait pas acquitté deux cotisations annuelles successives.
La radiation est prononcée par le bureau contre tout adhérent qui aurait nui à la SHNJ, après l’avoir entendu.

Article 6 : Responsabilité des membres :
Aucun des membres de la SHNJ n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, au président et au bureau.

Article 7: Bureau :
La SHNJ est administré par un bureau d’un minimum de 6 membres élus par la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 Le bureau se choisit un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire- adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint parmi ses membres lors de sa première réunion présidée par le doyen d’âge.
.Le bureau se réunit au moins quatre fois par an à l’initiative du président, ou à la demande de la moitié de ses membres chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Article 8 : Durée du mandat et renouvellement du bureau :
Les membres du bureau sont élus pour quatre ans. Ils peuvent être réélus. En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement du membre défaillant lors de la plus prochaine assemblée générale.

Article 9: Président et vice-présidents:
Il préside les séances du bureau, les assemblées générales et toutes réunions à son initiative ou à la demande de la moitié des membres. Il représente la SHNJ dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice après avis du bureau. Il ordonnance les dépenses et signe les pièces comptables. Il propose les radiations au bureau conformément au deuxième alinéa de l’article 5 ci-dessus. Il propose également au bureau les membres correspondants. La voix du président est prépondérante.
En cas de d’empêchement ou de défaillance du président, le vice-président le plus âgé assure l’intérim sauf délégation formelle du président.

Article 10 : Secrétaire :
Il rédige les convocations, les procès verbaux de séance et toute la correspondance administrative. Il prépare le rapport d’activités à présenter à l’assemblée générale. Il prépare le bulletin annuel, gère la bibliothèque et le matériel. Il est aidé dans ses missions par un secrétaire-adjoint et il peut déléguer certaines tâches à d’autres membres de la Société. 

Article 11: Trésorier :
Il tient la comptabilité, reçoit les cotisations et toutes autres recettes, notamment les subventions et rémunérations de prestations ; il paie les dépenses et gère l’ensemble des comptes de la société sous l’autorité du président. Il présente à l’assemblée générale le compte rendu financier et le bilan de l’exercice. L’assemblée générale lui donne ou non quitus de sa gestion. Il est aidé dans ses tâches par un trésorier-adjoint. 

Article 12: Commissaire aux comptes
A l’initiative du président ou à la demande de la moitié au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, peut être désigné, parmi les adhérents, un commissaire au compte chargé de vérifier la bonne tenue de la comptabilité.

Article 13 : Assemblées générales :
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport moral du président, le rapport d’activités du secrétaire et le compte rendu comptable et financier du trésorier. Elle statue sur le projet de budget et vote le montant des cotisations. Elle délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection des membres du bureau. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elles sont prises à main levée sauf si l’un des membres présents demande le vote à bulletin secret.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour tous actes nécessitant un engagement financier dépassant 2000 euros, pour la modification des statuts ou pour la dissolution de l’association. Elle se prononce sur les sujets soumis à son approbation, dès lors que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée extraordinaire est à nouveau convoquée. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre de présents et représentés. En matière financière, les décisions sont prises à la majorité simple ; en matière de modifications de statuts ou de dissolution, les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers.

Article 14 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Il est alors proposé à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Article 15 : Dissolution :
En cas de dissolution, l’assemblée extraordinaire désigne un liquidateur qui sera chargé de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant les mêmes buts par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 16: Formalités :
Le président, ou toute personne expressément mandatée par lui doit accomplir toute les formalités de déclaration prévue par la loi, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence.


A Lons le Saunier, le 8 janvier 2016


Le président Le secrétaire Le trésorier





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